Conditions générales d’utilisation (CGU)

01Définitions

Dans les présentes conditions, les mots suivants ont le sens indiqué :

• Timstrok ou nous : le service Timstrok et son éditeur, identifié dans les mentions légales ;
• vous ou utilisateur : toute personne qui dispose d’un compte ;
• candidat : l’utilisateur qui cherche un emploi ;
• entreprise : l’employeur (société, association, entrepreneur, administration…) qui recrute au moyen d’un espace entreprise ;
• membre : l’utilisateur autorisé à agir dans un espace entreprise ;
• contenu : toute information publiée ou transmise par un utilisateur, par exemple un profil, un CV, une photo, une offre, un message ou une pièce jointe ;
• intérêt mutuel : le moment où le candidat et l’entreprise ont chacun manifesté leur intérêt, ce qui ouvre la mise en relation (« match »).

02Objet, acceptation et cocontractant

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’utilisation de Timstrok, sur le site timstrok.com et dans les applications mobiles. Votre cocontractant est l’éditeur, Simon Kortsmit. Vous les acceptez en créant votre compte ; elles s’appliquent tant que vous en disposez.

Timstrok n’est ni votre employeur ni partie au contrat de travail. Nous ne garantissons ni une embauche, ni un nombre de réponses ou de candidatures.

Les abonnements des entreprises sont régis par les conditions générales de vente. Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

Transfert à la société d’exploitation. L’éditeur prévoit de confier l’exploitation de Timstrok à une société qu’il constituera. Vous acceptez dès à présent que les présentes conditions, ainsi que les données nécessaires à leur exécution, soient transférées à cette société (article 1216 du Code civil), qui deviendra alors votre cocontractant et le responsable de traitement. Nous vous en informerons au moins 30 jours à l’avance, avec son identité ; si vous refusez ce transfert, vous pourrez fermer votre compte avant sa date d’effet.

03Test fermé

Avant son ouverture au public, Timstrok est proposé gratuitement, sur invitation, à un nombre restreint de personnes et pour une durée limitée. Pendant ce test fermé :

• seules les adresses e-mail invitées peuvent créer un compte et l’utiliser ; le retrait d’une invitation met fin à l’accès ;
• aucun abonnement n’est vendu : les commandes, les paiements et les vérifications d’entreprise sont fictifs et n’ont aucun effet juridique ni financier ;
• le service peut évoluer, être interrompu ou présenter des anomalies ; merci de nous les signaler par le formulaire de support.

À l’ouverture au public, votre compte et vos données sont conservés. Nous vous présenterons alors les conditions applicables : vous les accepterez pour continuer à utiliser le service, ou vous pourrez fermer votre compte. Si Timstrok n’ouvre pas au public, nous fermons le service et supprimons les comptes et leurs données dans les 30 jours qui suivent la fermeture.

Vos remarques sur le service nous aident à l’améliorer. Vous nous autorisez à les utiliser librement et gratuitement pour faire évoluer Timstrok, sans jamais reprendre vos données personnelles.

04Votre compte

L’inscription est ouverte à partir de 16 ans ; vous le confirmez en créant votre compte. Avant 18 ans, vous devez avoir l’accord de vos représentants légaux pour utiliser Timstrok et pour conclure un contrat de travail ; ils peuvent demander à tout moment la fermeture de votre compte par le formulaire de support.

Vous fournissez des informations exactes et à jour, vous gardez vos moyens de connexion secrets et vous n’utilisez que votre propre compte. Signalez-nous sans délai toute utilisation que vous n’avez pas autorisée.

Pour agir au nom d’une entreprise, vous devez y être habilité. Les administrateurs de l’espace entreprise attribuent et retirent les accès des membres. Une vérification d’identité ou d’entreprise confirme l’identité vérifiée, pas l’exactitude de tous les contenus publiés.

05Comment fonctionne la mise en relation

Timstrok compare les critères des CV (postes, expériences, formations, compétences, certifications, langues, permis, lieu, télétravail, rémunération, disponibilités) à ceux des offres. Le calcul est déterministe : il applique des règles et des seuils connus, sans intelligence artificielle ni apprentissage automatique, et ne mesure pas la valeur professionnelle d’une personne.

Les critères obligatoires d’une offre doivent être remplis ; les autres augmentent la compatibilité. Un critère obligatoire non rempli, ou un seuil choisi par le candidat ou par l’entreprise, peut écarter automatiquement un profil d’une offre. Vous pouvez demander quels critères ont écarté votre profil, donner votre point de vue et obtenir un nouvel examen par une personne en écrivant au support.

Avant un intérêt mutuel, l’entreprise voit un profil sans nom, sans photo, sans téléphone et sans adresse. La mise en relation ne s’ouvre que si le candidat et l’entreprise ont chacun manifesté leur intérêt. La décision de recruter appartient toujours à une personne de l’entreprise.

Le classement des offres et des profils ne dépend d’aucune rémunération : un abonnement plus important augmente le nombre d’offres actives et de comptes, pas la place d’une offre dans les résultats.

Conformément aux articles L1221-8 et L1221-9 du Code du travail, ces méthodes vous sont présentées avant leur mise en œuvre. Les données utilisées sont détaillées dans la politique de confidentialité.

06Import assisté par intelligence artificielle

À votre seule demande, un document que vous importez (votre CV ou, dans un espace entreprise, une fiche de poste) est lu par un service d’intelligence artificielle, Mistral AI, pour préremplir votre profil ou un brouillon d’offre, qui n’est jamais publié automatiquement.

Le résultat peut contenir des erreurs : vous le vérifiez avant de l’enregistrer et vous restez responsable de ce que vous publiez. Cet import ne classe, ne note et n’écarte aucun candidat. Son fonctionnement et la conservation des documents sont décrits dans la politique de confidentialité.

07Engagements des entreprises

• Publier des offres réelles, disponibles et exactes (poste, rémunération, lieu, type de contrat), rédigées en français lorsque le travail s’exécute en France, sans limite d’âge ni critère discriminatoire, sauf exigence professionnelle essentielle et déterminante (articles L1132-1, L1133-1 et L5331-2 à L5331-4 du Code du travail ; articles 225-1 et 225-2 du Code pénal).
• Ne demander à un candidat que des informations ayant un lien direct et nécessaire avec le poste proposé (article L1221-6 du Code du travail).
• N’utiliser les données des candidats que pour un recrutement légitime, dans les limites annoncées ; encadrer les accès, les exports et la durée de conservation de leurs dossiers, et répondre aux demandes des candidats sur l’usage qui en est fait.
• Rédiger des notes internes pertinentes, factuelles et respectueuses.
• Ne jamais demander d’argent à un candidat, sous quelque forme que ce soit, pour accéder à un recrutement.

08Ce qui est interdit

• Les offres fictives ou trompeuses, les faux profils et l’usurpation d’identité.
• Les discriminations, le harcèlement, les menaces, les propos haineux et les contenus qui portent atteinte aux droits d’autrui (vie privée, image, propriété intellectuelle).
• La prospection sans rapport avec le recrutement, le démarchage abusif, ainsi que la revente ou la diffusion de profils hors de Timstrok.
• L’extraction automatisée ou massive des données, le contournement des accès, l’ingénierie inverse et toute tentative de perturber le service.

09Vos contenus

Vous conservez vos droits sur vos textes, photos et documents. Vous nous accordez, gratuitement, sans exclusivité, pour le monde entier et pour la seule durée de leur publication, le droit de les stocker, de les reproduire et de les adapter techniquement (format, taille, compression) et de les montrer aux destinataires que vous avez choisis, selon la visibilité que vous avez réglée. Ce droit n’autorise ni leur vente, ni leur cession à un tiers, ni un usage publicitaire.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ce que vous publiez (photos, logos, textes) et que vos contenus respectent la loi et les présentes conditions.

Ce droit prend fin lorsque le contenu est retiré ou le compte supprimé, sauf pour les copies nécessaires au respect d’une obligation légale, à la défense de droits en justice ou aux échanges déjà partagés avec d’autres utilisateurs. La conservation des données personnelles suit les règles de conservation de la politique de confidentialité.

10Propriété intellectuelle de Timstrok

Le nom Timstrok, son logo, le logiciel, la base de données et les contenus éditoriaux du service sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Nous vous accordons un droit personnel, gratuit, non exclusif et non transférable d’utiliser le service, pour vos besoins propres et conformément aux présentes conditions. Toute autre reproduction, représentation ou extraction est interdite sans notre autorisation écrite.

11Signaler un contenu et contester une décision

Pour signaler un contenu que vous estimez illicite ou contraire aux présentes conditions, utilisez le formulaire de support avec la catégorie « Signalement de contenu », même sans compte. Indiquez l’emplacement précis du contenu, les raisons pour lesquelles vous le jugez illicite, un moyen de vous répondre, et confirmez que votre signalement est fait de bonne foi.

Nous accusons réception de chaque signalement. Il est examiné par une personne, de façon diligente et objective ; aucune décision de modération n’est prise de façon automatisée. Selon la gravité, nous pouvons demander une correction, limiter la visibilité d’un contenu, le retirer, ou suspendre ou fermer un compte. En cas de risque immédiat, une mesure conservatoire peut être prise sans délai. L’auteur du signalement est informé de la décision.

La personne dont un contenu ou le compte fait l’objet d’une mesure reçoit, au plus tard au moment où elle s’applique, une décision motivée : la mesure prise, les faits retenus, la règle appliquée (loi ou présentes conditions) et les voies de recours, sauf si la loi l’interdit. Elle peut, dans les six mois, demander un nouvel examen en écrivant au support et en apportant tout élément utile ; nous lui répondons de façon motivée.

Les recours devant les juridictions restent ouverts, ainsi que, le cas échéant, les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges certifiés au titre de l’article 21 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.

12Mesures en cas de manquement

Si vous ne respectez pas les présentes conditions, nous pouvons, de façon proportionnée à la gravité du manquement : vous adresser un avertissement, retirer ou masquer un contenu, suspendre une fonction ou votre compte, ou fermer votre compte.

Sauf urgence (danger pour une personne, fraude, atteinte grave aux droits d’autrui) ou obligation légale, la suspension ou la fermeture d’un compte est précédée d’un avertissement motivé et d’un délai de 15 jours pour y remédier. Un manquement grave, comme une offre fictive, une discrimination, une demande d’argent à un candidat ou une usurpation d’identité, peut entraîner une fermeture immédiate. Chaque mesure peut être contestée comme indiqué ci-dessus.

13Disponibilité du service

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service accessible, le rétablir après un incident et annoncer à l’avance les interruptions programmées importantes. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, incident ou sécurité ; l’accès permanent au service n’est pas garanti.

14Responsabilité

Nous sommes tenus d’une obligation de moyens. Nous ne sommes pas responsables :

• des contenus publiés par les utilisateurs, que nous hébergeons sans les contrôler à l’avance ; nous agissons promptement pour retirer un contenu manifestement illicite qui nous est signalé (article 6 du règlement (UE) 2022/2065) ;
• des décisions de recrutement, des échanges entre utilisateurs, ni de la conclusion ou de l’exécution du contrat de travail, auxquels nous ne sommes pas partie ;
• de l’exactitude des informations déclarées par les utilisateurs, y compris celles lues par l’import assisté par intelligence artificielle.

Si vous êtes consommateur, ces stipulations ne limitent ni votre droit à réparation en cas de manquement de notre part à nos obligations, ni les garanties légales dont vous bénéficiez. Si vous agissez pour une entreprise, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles et ne couvre ni la perte d’une chance de recruter, ni le manque à gagner. Aucune limitation ne s’applique en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages corporels.

15Durée et fermeture du compte

Les présentes conditions s’appliquent pour une durée indéterminée. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres : les accès sont coupés immédiatement et vous disposez de 30 jours pour le restaurer en vous reconnectant, avant sa suppression définitive. Le dernier propriétaire d’un espace entreprise doit d’abord en transférer la propriété à un autre membre ; la fermeture de l’espace, qui se demande au support, ne supprime pas son compte.

Un compte sans aucune activité pendant 2 ans est supprimé après trois rappels par e-mail ; une inscription dont l’adresse e-mail n’a pas été vérifiée dans les 7 jours est effacée. Le détail de ces règles figure dans la politique de confidentialité.

Supprimer un compte personnel ne résilie pas l’abonnement d’une entreprise : la résiliation se fait dans l’espace Abonnement, selon les CGV.

16Modification des conditions

La version en vigueur et sa date figurent en haut de ce document. Une modification importante vous est soumise à votre prochaine connexion et ne s’applique à vous qu’une fois acceptée ; si vous la refusez, vous pouvez fermer votre compte sans frais. Une modification mineure, sans effet sur vos droits et obligations, s’applique dès sa publication. Aucune modification n’est rétroactive.

17Langue, droit applicable et litiges

Les présentes conditions existent en français, en anglais, en allemand et en néerlandais. La version française fait foi ; si vous êtes consommateur, une différence de traduction qui vous serait défavorable ne peut toutefois pas vous être opposée.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si vous êtes consommateur et résidez dans un autre État de l’Union européenne, vous gardez la protection des règles impératives de cet État.

En cas de désaccord, écrivez d’abord au support : nous vous répondons dans les 30 jours. Si vous êtes consommateur, la médiation de la consommation est régie par les articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. Pendant le test fermé, entièrement gratuit, aucun médiateur de la consommation n’est désigné ; ses coordonnées figureront ici dès l’ouverture au public.

À défaut d’accord, le litige est porté devant la juridiction compétente selon le droit commun. Si vous êtes consommateur, vous pouvez aussi saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).